Conditions de vente
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
Ces conditions s’appliquent aux prestations vendues par Nomly à des professionnels (commerçants, artisans, indépendants). Chaque prestation fait l’objet d’un devis signé, qui prime sur les présentes conditions en cas de différence.
1. Prestations
Nomly propose la création de sites internet vitrines (formules Essentiel et Pro, réalisées à partir des styles Nomly, et formule Sur-mesure, au design entièrement personnalisé), des prestations de maintenance (forfaits Sérénité et Croissance) et des interventions ponctuelles. Le contenu de chaque formule est décrit sur le site et précisé dans le devis.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Les tarifs applicables sont ceux du devis accepté.
3. Commande
La commande est ferme à la réception du devis signé et de l’acompte. Le devis est valable [30] jours.
4. Paiement
Acompte de 30 % à la signature du devis, solde à la mise en ligne du site. Paiement par virement [ou autre moyen].
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de [trois fois le taux d’intérêt légal], ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Délais et contenus
Les délais indicatifs (1 semaine pour Essentiel, 2 pour Pro, 3 pour Sur-mesure) courent à compter de la réception de l’ensemble des contenus fournis par le client (textes, photos, informations). Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit.
6. Retouches et validation
Deux séries de modifications sont incluses. Au-delà, les modifications sont facturées au tarif horaire en vigueur ([40 € / heure]). La mise en ligne vaut validation du site par le client.
7. Propriété
Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Le site devient la propriété du client après paiement complet du prix. Nomly peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.
8. Maintenance
Les forfaits de maintenance sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment avec un préavis d’un mois, par simple e-mail.
9. Responsabilité
Nomly est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité due à l’hébergeur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Nantes].